202107

SECURITE DES PRATIQUES ET DES PRATIQUANTS

PROTECTION DES USAGERS ET DES MINEURS

Publics visés : IJS ; PS ; CEPJ

Lieu : CREPS de Poitiers

Objectifs :
Avoir une approche juridique et pratique des questions liées à la sécurité dans le cadre des pratiques sportives encadrées et des accueils de mineurs.
Fournir aux stagiaires les outils nécessaires à la mise en œuvre des contrôles administratifs.
Sécuriser l’édiction des arrêtés d’interdiction.

Contenus :

•Cadre légal et réglementaire des ACM et des EAPS.
•Préparation, mise en œuvre et suivi des contrôles.
•Interdictions administratives : enquête préalable, avis de la formation spécialisée du CDJSVA, édiction et contentieux des arrêtés d’interdiction.
•Gestion et prévention des risques.
•Notions élémentaires du contentieux de la responsabilité.
•Obligation de sécurité des organisateurs sportifs et d’ACM.

Responsables pédagogiques :
Jean-Pierre VIAL, IPJS honoraire

• Du 15 au 19 février 2021 (module de 5 jours)
  

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